Conditions Générales d’Utilisation du site eskaleo.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site eskaleo.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, désigné dans les mentions légales comme « éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux services

L’utilisateur du site eskaleo.fr a accès aux informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site eskaleo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site eskaleo.fr.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification. L’éditeur informera cependant l’utilisateur des raisons possibles de la modération pour plus de transparence.

En publiant sur le site, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, pour une durée indéterminée. L’éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site eskaleo.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Toutefois, l’éditeur s’engage à vérifier les informations diffusées selon des obligations de moyens raisonnables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site eskaleo.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées, et tout usage commercial est interdit. En cas de violation de cette interdiction, l’éditeur se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site eskaleo.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

eskaleo.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Si toutefois le site commence à collecter des données personnelles, cette clause sera mise à jour et une déclaration conforme au RGPD sera effectuée.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par mail via le formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse de la société.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de eskaleo.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site eskaleo.fr sans autorisation expresse de l’éditeur. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que ce lien porte atteinte à l’image ou aux intérêts du site.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site eskaleo.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par un avis sur le site ou par courriel.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux, sauf disposition légale contraire applicable en matière de protection des consommateurs.